N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

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24. L’élection des membres du comité exécutif a lieu immédiatement après celle du vice-président.
Les membres du comité exécutif entrent en fonction séance tenante.
Décision 2013-10-04, a. 24.